Une valeur agréée de 13 M sur un yacht à 8 M a annulé la police
La somme assurée et la valeur réelle
Le Riva 115 Galatea a pris feu à son poste d'amarrage dans l'Athens Marina au petit matin du 3 décembre 2011 et n'était plus réparable economiquement. Il était couvert sur une valeur agréée de 13 millions d'euros. Avant la mise en risque, les gestionnaires de l'armateur détenaient une évaluation de marché autour de 7 à 8 millions et le bateau était déjà proposé à la vente à 8 millions.
Ni l'évaluation ni le prix demandé ne sont remontés à l'assureur. Dans Involnert Management contre Aprilgrange, le juge Leggatt a retenu une réticence importante ayant déterminé le contrat, et le droit pour les assureurs de l'annuler. La demande au titre de la perte totale n'a rien obtenu.
Une valeur agréée est une déclaration, pas une préférence
Les armateurs traitent la valeur agréée comme un curseur. On arrondit vers le haut, on paie un peu plus de prime, on dort mieux. La décision y voit une déclaration sur laquelle l'assureur s'appuie. Une évaluation qui dort dans le dossier du gestionnaire à la moitié du chiffre devient donc un fait que l'assureur avait le droit de connaître.
Le tribunal a admis que la surévaluation venait d'une inadvertance et non d'un calcul. Cela n'a rien changé au résultat. Le moyen de défense a tenu entièrement et la demande ne valait plus rien.
L'évaluation est plus incertaine que les armateurs ne le croient
La même décision a refusé l'idee d'un taux de dépréciation typique pour les yachts et a écarté le raisonnement d'un expert qui appliquait un pourcentage au prix d'achat. Les ventes comparables ont survécu comme méthode, mais seulement avec l'échantillon laissé intact, corrigé du chantier et de l'état, et avec la décote sur le prix demandé expliquée plutôt que supposée.
Pour un armateur cela coupe des deux côtés. Le chiffre du dossier d'assurance et celui du courtier sont deux estimations dans un marché étroit. Dès qu'ils s'écartent nettement, l'écart cesse d'être un détail et devient l'argument de l'assureur.