Les propriétaires de The Italian Sea Group retrouvent le droit de résilier et d'être remboursés

La ligne que le tribunal a supprimée

Le 30 juillet, la cinquième chambre civile du tribunal de Florence a révoqué en partie les mesures conservatoires qu'elle avait accordées à The Italian Sea Group le 6 juillet. Ces mesures, prises à titre provisoire au titre de l'article 44 du code italien de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité, produisaient trois effets à la fois. Elles interdisaient aux propriétaires d'exercer les recours d'autoprotection inscrits dans leurs contrats de construction. Elles les empêchaient de faire jouer les garanties et les cautions adossées à leurs commandes. Et elles défendaient aux établissements émetteurs de ces garanties de les payer.

Les trois sont tombées. Le propriétaire dont le contrat prévoit la résiliation en cas de défaillance du chantier peut l'exercer. Celui qui détient une garantie de remboursement peut la présenter, et la banque qui l'a émise est libre de l'honorer. Tout le reste tient : les mesures protectrices confirmées le 6 juillet, courant depuis le 1er juillet pour les quatre mois que la loi autorise, restent pleinement en vigueur, et la société a déclaré après l'ordonnance qu'elles n'étaient pas touchées. Ce que le tribunal a retiré ne visait qu'une seule catégorie de contreparties, et cette catégorie est le client.

Lire la motivation, pas le dispositif

Le tribunal n'a pas libéré les propriétaires parce qu'il leur a donné raison. Il a levé le gel parce que le gel avait cessé de servir le plan qu'il était censé protéger. La proposition de redressement du groupe ne prévoit plus d'achever la totalité du carnet de commandes. La version révisée ne termine que les commandes jugées économiquement soutenables, celles dont on attend de la valeur à la livraison. Dès lors qu'un chantier n'entend plus construire une coque, le tribunal n'a plus vu de raison de tenir le propriétaire de cette coque à l'écart de son contrat.

Pour un propriétaire en cours de construction, cette motivation est la vraie nouvelle, car elle indique de quel côté de la ligne se trouve son propre contrat. Une commande que le chantier compte encore livrer reste dans le plan et dans la protection résiduelle. Une commande sortie du plan n'y est plus, et la disparition du bouclier se lit comme la notification. Aucune liste n'a été publiée. Celui qui veut savoir où il se situe devra le demander, et le demander par écrit.

Ce que le tribunal a mis à la place

Le chantier n'est pas resté découvert sur tous les fronts. Dans la même ordonnance, le tribunal a institué une mesure plus étroite au profit des fournisseurs stratégiques, c'est-à-dire des entreprises qui travaillent sur les commandes que The Italian Sea Group entend encore livrer. Ces fournisseurs peuvent désormais être payés directement par la société plutôt que par la cession de leurs créances à des sociétés d'affacturage, et ce jusqu'à ce que le groupe trouve un accord avec les factors.

Le choix de qui protéger est révélateur. L'affacturage porte le poste échu le plus lourd : sur les EUR 266,8 millions que le groupe a déclarés échus, EUR 99 millions étaient dus à des sociétés d'affacturage. Le tribunal a protégé le flux de pièces et de main-d'œuvre vers les coques qui seront achevées, et a renvoyé à leurs contrats les propriétaires de toutes les autres. C'est un tri, et il se déroule en public, devant les clients.

Les échéances qui suivent

Le plan lui-même est la prochaine étape. Le groupe doit le présenter aux autorités régionales toscanes avant la mi-août, et il a déclaré après l'ordonnance qu'il poursuivrait sur les lignes directrices convenues sans modification. Il a par ailleurs évoqué une possible augmentation de capital d'environ EUR 100 millions, au plus tôt au quatrième trimestre 2026, sous réserve d'accords fermes avec les fournisseurs, les propriétaires et les prêteurs, et des conditions de marché.

Le processus de cession avance en parallèle. Le 27 juillet, Sanlorenzo a apporté son nom à Polo Nautico Carrara, le consortium qui vise l'ensemble de l'activité, à des conditions qui prennent les chantiers et les marques et laissent la dette où elle est. Cette offre a toujours prévu de renégocier les commandes en cours propriétaire par propriétaire. L'ordonnance du 30 juillet déplace le rapport de force dans cette négociation, car un propriétaire qui peut crédiblement résilier et appeler sa garantie ne s'assied pas à la table de la même façon que celui qui ne le peut pas.

Le document à lire cette semaine

Détenir un droit de résiliation ne signifie pas qu'il faille s'en servir. Appeler une garantie de remboursement met fin à la construction, restitue l'acompte si l'instrument tient et si l'émetteur paie, et replace le propriétaire au début de la file pour une place chez un chantier qui n'est pas en crise. À cette taille, ces places sont prises pour des années. Rester signifie négocier prix et délai avec celui qui finira par détenir le chantier.

La variable qui tranche est la garantie elle-même. Un propriétaire devrait lire dès maintenant le titre qui couvre son acompte : qui l'a émis, s'il s'agit d'une garantie de remboursement à première demande ou d'une caution assortie de conditions, ce qui en déclenche le paiement et à quelle date le titre lui-même expire. Le tribunal de Florence vient de rendre ce papier de nouveau opposable. Ce qu'il vaut dépend de clauses arrêtées des années avant que tout cela ne commence.