L'AIS prouve désormais en Italie que votre yacht a quitté l'UE
La saisie qui a été annulée
Un yacht sous pavillon britannique a été saisi en mai 2026 dans un chantier naval italien. Les douanes italiennes estimaient qu'il avait dépassé les 18 mois autorisés par le régime de l'admission temporaire, le dispositif qui permet à un yacht détenu et immatriculé hors de l'Union de naviguer dans les eaux communautaires sans acquitter la TVA à l'importation sur la coque. Le bateau avait été exporté depuis la France à l'été 2024 et avait rejoint l'Italie en passant par l'Espagne. Après examen, les juges fiscaux ligures l'ont libéré.
Le raisonnement rapporté par SuperYacht24 mérite d'être lu deux fois. Les juges ont retenu que c'est la sortie du territoire douanier de l'Union européenne qui met fin au régime, et qu'aucune escale dans un port tiers n'est nécessaire pour rendre cette sortie effective. Les données AIS satellitaires montrant le yacht en eaux internationales ont été acceptées comme preuve. La défense était assurée par Gianfranco Puopolo, de PG Legal, avec des conseils de Moores Rowland Partners. La décision porte le numéro 200/2026.
La circulaire qui fonde la décision
Le tribunal n'a rien inventé. Le 15 mai 2026, l'Agenzia delle Dogane e dei Monopoli a publié la circulaire 11/2026, qui expose la lecture italienne du régime d'admission temporaire pour les navires de plaisance battant pavillon d'un pays tiers. Pour un yacht à usage privé, la simple entrée dans les eaux territoriales de l'Union, en deçà de la limite des 12 milles, suffit à le placer sous le régime. Aucune autre formalité douanière n'est exigée au point d'entrée.
La sortie fonctionne de la même façon, en sens inverse. Le franchissement de la limite des eaux territoriales vers les eaux internationales l'achève, et la circulaire précise que la preuve peut venir du suivi satellitaire AIS, de documents attestant l'arrivée dans un port de pays tiers, ou des mentions portées au livre de bord. Confindustria Nautica a déclaré publiquement que la circulaire est issue de propositions transmises à l'administration autour du salon nautique de Gênes, et attend d'elle qu'elle serve à la fois le charter et l'activité de refit des chantiers italiens.
La clause refit qui vaut vraiment de l'argent
Dans la même circulaire figure un point qui compte pour tout propriétaire prévoyant un long passage au chantier en Italie. Un yacht en entretien extraordinaire ou en refit relève du perfectionnement actif, un régime douanier distinct de l'admission temporaire. La circulaire confirme que seules les périodes pendant lesquelles le yacht est effectivement placé sous admission temporaire par le même propriétaire comptent dans le maximum de 18 mois. Les mois passés au sec à Viareggio ou à La Spezia n'entament pas le compteur.
Il existe une restriction symétrique du côté du charter. Dès lors qu'un contrat commercial à titre onéreux existe, le yacht ne peut plus être considéré comme étant à usage privé, et il ne peut rester dans les eaux de l'Union que le temps qu'exige l'activité commerciale sous contrat. Les propriétaires qui alternent navigation privée et charter occasionnel doivent documenter et dater proprement le passage d'un statut à l'autre.
La France n'a pas suivi
Le risque vient désormais de la frontière entre deux Etats membres qui lisent le même code différemment. SuperyachtNews a rapporté le cas d'un yacht sous pavillon tiers ayant achevé en Espagne des travaux exonérés de TVA sous perfectionnement actif, puis exporté en franchissant les 12 milles nautiques au large de la côte espagnole, conformément au code des douanes de l'Union. Les douanes françaises ont estimé que, faute d'escale dans un port tiers comme Gibraltar ou l'Algérie, l'exportation n'était pas valable, et ont continué de compter depuis la date d'entrée initiale.
Ce que coûte la perte de cet argument n'est pas une amende. Un dépassement sous admission temporaire déclenche immédiatement la TVA à l'importation sur la valeur de la coque, ce qui, sur un grand yacht, se chiffre en millions. Les conseils cités dans cet article recommandent désormais de revenir en Espagne après une telle exportation et de replacer formellement le yacht sous admission temporaire en déposant la déclaration verbale de l'annexe 71.01, afin qu'une nouvelle date de départ existe sur le papier.
Ce qu'il faut faire
Demandez à votre gestionnaire ce que le yacht conserve avant son prochain passage de frontière. Un enregistrement AIS continu couvrant chaque sortie des eaux de l'Union, conservé et non écrasé par la traversée suivante. Un dossier daté des déclarations douanières qui l'ont placé sous admission temporaire à chaque entrée. Un journal indiquant sous quel régime il se trouvait chaque jour passé dans un chantier italien ou espagnol, et qui le détenait ces jours-là.
La position italienne est aujourd'hui la plus permissive de Méditerranée, et elle s'appuie à la fois sur une circulaire officielle et sur une décision de justice. Elle n'est aussi que la position italienne. Un programme de navigation qui enchaîne l'Italie et la France dans la même saison doit se construire sur la lecture la plus stricte tant que les douanes françaises n'ont pas bougé, parce que c'est le yacht qui porte le risque, pas le conseil qui a dessiné l'itinéraire.